Ce 21 juin, dernier, j'étais fière de vous annoncer la décision favorable du juge d'Aix-en-Provence, quant à ma demande de changement d'état-civil, ou, selon, le compte-rendu du jugement celui-ci ordonnait que sois mentionné sur tout les documents officiels, mon nouveau prénom et mon nouveau sexe!

Surpise!!! étant de nationalité espagnole mais née en France, je me suis renseignée auprès de mon consulat à Marseille, pour connaitre les documents à leur transmettre pour demander le changement de mes papiers d'identité, l'agent consulaire, m'a indiquée que le changement de mes paiers d'identité ne pouvait se faire qu'en leur remettant un document appellé "exécature", c'est à dire de demander une approbation écrite du jugement français par un juge espagnol au TGI de Madrid, de faire en plus appell à un avocat espagnol à Marseille, et d'attendre à la queuleuleu, que mon affaire passe devant le juge, c'est à dire de 1 à 3 ans d'attente suivant la quantité de dossiers entassés au TGI de Madrid, comme si cela ne suffisait pas, il faut que je fasses traduire mon jugement dans son intégralité par un traducteur assermenté par le TGI de Madrid, qu'il faut payer de façon onéreuse m'a t-on dit au consulat, alors, que je suis actuellement sans emploi, au RMI, donc sans possibilité de débourser encore 1 seul centimes, pour un jugement qui a déjà été  éffectué et favorable à mon changement d'identité!
J'ai le sentiment, par cette procédure digne de l'ex Union Soviétique, ou de Franco, mème, que c'est une manière infecte de contester mon jugement, j'ai l'impression qu'il s'agit de remettre en cause le jugement français et je n'accepte pas cette situation qui va devenir ubuesque, quand, en septembre ou Octobre, je vais me retrouver avec un acte de naissance et un état-civil au nom de madame Célia B. et en mème temps, des pièces d'identité au nom de monsieur F.B., je vais me retrouver avec une double identité, masculine en Espagne et féminine en France, avec des prénoms différents, et j'espère qu'avec mon acte de naissance je pourrai demander une carte de sécu adéquate au nom de madame, ce qui amplifiera cet imbroglio administratif si ridicule!
J'ai pensé à une autre alternative, à savoir de prendre la nationalité française, au nom de madame, grace à mon acte de naissance et ma fiche d'état-civil, en septembre ou octobre, le seul problème, c'est que je ne pourrais ètre française avant 1 an minimum, et il est hors de question que je me retrouve à nouveau avec 1 an d'attente au mieux, et une situation, pire qu'une sans-papiers, puique j'aurais 2 sexes en mème temps, et 2 identités officielles!
Quelqu'un pourrait-il me dire comme je peux me sortir de cette folie administrative, à qui puis-je m'adresser pour dénoncer cette situation sans queue, ni tète, y a t-il possibilité de court-circuiter la procédure à engager en Espagne? puis-je tenter de contacter un juge un Espagne, pour lui expliquer ma situation, et s'il est conciliant obtenir ce simple tampon et cette signature? dois-je écrire au premier ministre espagnol ou français, je ne sais plus, pour lui parler de cette affaire?

Pensez-vous que je puisses tenter de demander à la sous-préfecture de m'établir une carte de séjour, au moins au nom de madame Célia B., malgré mon passeport au nom de Monsieur, mais malgré tout, mon acte de naissance au nom de madame, en attendant, si je pouvais au moins obtenir une carte de séjour au nom de madame, je me contenterai de cette pièce d'identité, en attendant, l'obtention de la nationalité française!
Je peux quand mème bien valoir quelque chose, grace à mon acte de naissance quand mème, je vie en France, et pas en Espagne en plus, ou je ne suis allée que 3 fois dans ma vie!

Merci de me répondre pour celles et ceux qui comprennent quelque choses à tout ça, et éventuellement si vous connaissez des cas similaires au mien, ce dont je doute hélas, car je n'en ai jamais entendu parlé ni içi sur les sites, forums, associations ou les médias!

je suis désemparée en tout cas, et quand je vois qu'on se moque de moi, de mon parcours, en parlant avec dedain et ironie de "vraie" femme, à propos de moi, je suis dégoutée, et bléssée quand on sais à quel point on en bave pour démontrer administrativement qu'on est une femme et non un homme, que l'on vive seulement le quart de ce qu'on vit dans un parcours avant de se moquer de l'identité de quelqu'un! ( a bon entendeur...!)

Célia

Chère Célia,

J'ai commencé mes recherches et ai déjà trouvé un traité franco-espagnol de reconnaissance des actes juridiques passés par chacun des deux états. Il s'agit du traité du 28 mai 1969 ratifié par les Cortés (ou plutôt Francisco Franco Bahamontes) le 14 mars 1970 et entré en vigueur le 29 mars 1970.

L'article 14 de ce traité du 29 mai 1969 dispose que ton jugement fait l'objet d'une simple vérification de la forme de l'acte français.

L'article 16 dispose que tu peux bénéficier de l'aide judiciaire.

En dépit de ce traité, la procédure demeure fort complexe pour unE novice.

L'article 144 de la Ley de Enjuiciamiento Civil (LEC) dispose que l'acte doit être traduit. Cela peut être fait en privé mais le Ministère public (Ministerio Fiscal) peut la récuser (impugnar / impugnacion). C'est pourquoi il t'a été conseillé de prendre un traducteur assermenté. Il y a possibilité de s'arranger avec le "Tribunal de Primera Instancia" (TPI) de Madrid si l'on connait à fond notre sujet.

En vertu du traité du 28 mai 1969, (repris par le règlement CEE 2002/44 du 01/03/2002 que je n'arrive pas à trouver), ton jugement a la force probante des actes authentiques (Actos Publicos) prévue par l'article 329 de la LEC. De plus tant ton acte de naissance préalablement rectifié par l'officier de l'état civil de ton lieu de naissance que ton jugement (resolucion) sont des actes authentiques prévus par l'article 317 de la LEC.

L'article 951 de la LEC dispose que les jugements rendus à l'étranger ont une force établie par les traités bilatéraux. En l'espèce, ton jugement aurait la même force qu'en France.

Les articles 952 à 956 de la LEC fixent les conditions de validité des jugements étrangers en l'absence de traité bilatéral. Sur le site du Col-lectiu Transsexual de Catalunya (CTC), il existe des exemples de jugements de changement d'état civil. Or, il sont similaires à ceux rendus en France.

A présent, il me reste à faire des recherches sur les sujets suivants :
- Saisine du TPI de Madrid;  
- Ta représentatation procédurale (representacion procesal) : Savoir si le ministère de l'avoué (procurador - équivalent du solicitor britannique) est obligatoire pour former une demande  en exequatur;
- Défense technique (defensa tecnica) : savoir si le ministère d'un avocat (abogado - équivalent du barrister britannique) est obligatoire pour plaider ta demande en exequatur;
- Comment puis-je t'obtenir l'aide judiciaire (j'ai le formulaire type sur le CD "La Ley).

Il convient ensuite d'articuler toutes les connaissances acquises de manière PARFAITE afin d'être crédibles aux yeux des fonctionnaires (corbeaux) madrilènes.

En espérant t'avoir donné une petite lueur d'espoir (je ne puis plus), je t'embrasse respectueusement et affectueusement.

Marlène Riwkeh.

PS : La Ley de Enjuiciamiento Civil dite LEC (loi 1/2000 du 7 janvier 2000) équivaut à notre Nouveau Code de Procédure Civile.

La représentation des parties devant un tribunal espagnol ressemble étrangement à celle devant un tribunal britannique (Sollicitor et Barrister).

Les termes espagnols ne sont pas accentués faute de fonctions clavier adéquates. Les puristes de la langue de Cervantes sont priés de m'excuser pour les fautes de grammaire en découlant).  



--Message edité par marlene le 2005-08-21 11:33:01--

Et voilà, je savais bien que Marlène serait encore une fois efficace...
Bravo Marlène    tu es une perle et je suis fiere d'être ton amie  

Chère Celia,

J'ai trouvé la loi espagnole relative à l'aide juridictionnelle. En ta qualité de citoyenne Espagnole, tu y as droit. Pour ce faire, il ne faut pas que ton revenu annuel ait dépassé deux fois le salaire minimum inter-professionnel Espagnol.

Par ailleurs, tout comme en France, il y a une commission d'attribution. Ton cas étant parfaitement recevable, il serait peut-être dommage de ne pas tenter ta chance.  

Voici le lien concernant cette loi (en espagnol) :
http://www.cgpe.es/asistencia.aspx?doc=LeyJusticiaGratuita.xml

L'article 23 de la LEC du 7 janvier 2000 dispose que le ministère d'avoué (procurador) est obligatoire pour diligenter toutes actions à l'exception de celles portant sur des litiges d'un montant inférieur à 900 euros prévues par les articles 437 à 447 de la LEC du 7 janvier 2000.

L'article 31 de la LEC du 7 janvier 2000 dispose que le ministère d'avocat (abogado) est obligatoire pour diligenter toutes actions à l'exception de celles portant sur des litiges d'un montant inférieur à 900 euros prévues par les articles 437 à 447 de la LEC du 7 janvier 2000.

Les actions prévues par les articles 437 à 447 de la LEC du 7 janvier 2000 sont celles qui relèveraient en France du Tribunal d'Instance devant lequel le ministère d'avocat n'est pas obligatoire. Les juristes espagnols appellent cette action "un juicio verbal" (procédure simplifiée généralement destinée à gérer des affaires courantes).

Ton action n'entre pas dans le champ d'application des articles 437 à 447 de la LEC du 7 janvier 2000. Elle fait partie des actions appelées par les juristes espagnols un "juicio universal" (procédure ordinaire devant être engagée par l'avoué dit "el procurador").

Maintenant, il convient que je regarde dans le détail le déroulement de ta procédure et les textes relatifs à l'état civil. Il y a encore du pain sur la planche de la Marlène!!!!!!

Il serait bon qu'un de ces jours nous traduisions ton jugement et ton acte de naissance (dépouillé de ses mentions confidentielles). Cela serait fait pour ton dossier d'aide juridictionnelle.  

Je te souhaite une agréable nuit et t'embrasse affectueusement et respectueusement.

Marlène Riwkeh.